Après son accession à l’indépendance, la fiscalité de la RDC a été structurée progressivement depuis 1969 avec la promulgation de plusieurs lois qui régissent certaines matières fiscales. Il s’en est suivi aussi la législation sur la douane et les accises. Plus tard, l’état a créé une autre direction générale qui s’occupe des matières non-fiscales mais en même temps des fonds de promotions qui se chevauchent avec les matières gérées par la DGRAD. 

 

Avec l’avènement de la décentralisation, les 26 provinces se sont dotées chacune d’une régie financière.

Au regard de cette multiplicité des organes gérant la matière fiscale et de la course vers la maximisation des recettes, il apparait de plus en plus que le climat des affaires en est affecté.

 

Le nombre de contrôles que subissent les entreprises s’est vu augmentant d’année en année au point où certaines entreprises reçoivent plus de 50 missions de contrôle par an. La Fédération Nationale des Entreprises du Congo (FEC) avec les autres syndicats patronaux, se sentent dépassés par les plaintes de leurs affiliés et autres investisseurs au point où le Président de la République a jugé utile de créer une cellule spécialisée au sein de son cabinet. 

 

Cependant, au-delà de toutes les tracasseries dénoncées par les acteurs sur le terrain, il s’observe que le taux de la pression fiscale reste inférieur à la moyenne africaine. 

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Fort de ce constat, il apparait bénéfique pour toutes les parties, que des réflexions soit menées autour de la structure des matières fiscales, des procédures en place dans toutes les régies, de la pyramide des normes, de la nature rémunératoire des taxes théoriquement non-fiscales, de la cohésion des interventions, etc.